représentativité syndicale 2020 Bienvenue sur le site dédié aux Élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale . La représentativité est ainsi le fruit d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du Haut conseil du dialogue social, composé des représentants des 5 organisations syndicales actuellement représentatives au niveau national et interprofessionnel (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et de 5 représentants des organisations patronales (MEDEF, … Du syndicat à la syndicalisation. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative … Nombreuses sont celles à pointer les récentes réformes du dialogue social en entreprise, responsables selon elles de la baisse de la participation. (Articles L2122-1 à L2122-13) Déplier Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10) Règles de représentativité Règles de validité des accords d’entreprise Questions/réponses Lettres-types Nous connaître. Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Voici notre infographie. | Publié le 14 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 14 décembre 2020. Représentativité syndicale Pour cette nouvelle mesure, des aspects restent semblables à ce qui avait été mis en œuvre fin 2016. L’UNSA est la seule organisation syndicale non catégorielle à progresser en points et en voix (plus 20 000 par rapport à 2017) et atteint 6 %. Toutefois, au plan national l’UNSA a progressé de +0,64% et se situe à 5,99%, avec plus de … Scrutin Syndical Dans le cadre de la mesure de la représentativité, la direction générale du travail a communiqué aux partenaires sociaux les audiences territoriales des organisations syndicales sur le cycle 2017-2020, dans les grandes régions mais aussi département par département. Représentativité syndicale en France