Le … Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°41160 en … Greffe du tribunal de commerce de Toulouse Place de la Bourse B.P. www.pappers.fr Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 mars 2022, n° … Définition : Le Tribunal de commerce tranche les litiges entre sociétés, ainsi que les litiges entre une société et un particulier.L'organisation, le fonctionnement et la compétence du Tribunal de commerce sont définis par le Code de commerce et plus particulièrement les articles L. 721-1, R. 721-1 et D. … 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7. Tribunal de commerce de Paris. le Fonctionnement et compétences tribunal commerce, Bobigny (93) … La cour d’appel de Paris a finalement décidé de déssaisir hier le tribunal de commerce de Bobigny au profit de celui de Lille pour tous les dossiers concernant Raymond Lakah, propriétaire de Star Airlines. M. Schwartz, président. Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste I'exactitude des informations transmises ci-après Nature du document : Actes des sociétés (A) Numero de gestion 2013 B 06362 SIREN : 789 612 058 min Ce dépöt a été enregistré le 18/12,Q015 sous le numéro de dépöt 28876 . STATUTS NAGADIO … Accès:Tramway TI ou bus 134. Tribunal de commerce (France Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny.