Accueil. Ceci implique que la licence 4 peut être au nom d'un exploitant en nom propre d'un débit de boisson ou au nom du gérant de la société qui exploite ce débit de boissons et seul le gérant peut donc être titulaire de cette licence 4 même s'il est minoritaire. vente C'est simple : c'est interdit sans avoir une licence (et une buvette occasionnelle ne peut pas obtenir celle pour vendre des alcools forts) Vous ne pouvez que demander au maire l'autorisation de vendre des boissons de 2ème catégorie : sans alcool, vin/bière/cidre (même pour le kir, vérifiez la crème de cassis utilisée). L’obtention d’une licence restaurant ou de débit de boissons ne 2/ Acquittez-vous de la somme de 270 AED et obtenez l’approbation sous 48h. Il nous “couvre” pour le service de tout alcool légal en France. La licence 3 permet à son détenteur de vendre les boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs dont le titre en alcool ne dépasse pas 18°. sur les licences d'alcool au Royaume La vente de vin Vente d’alcool pendant et/ou hors des repas? – Le client a le droit d’exiger du personnel de l’établissement un compte écrit et détaillé. Il est obligatoire pour vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin. Créer un compte. Vente Est ce légal de vendre de l'alcool a domicile - Droit-Finances