Le principe de l’égalité devant l’impôt est posé à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) qui énonce que : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Revue doctrinale - Le principe d'égalité Le principe d'égalité en matière fiscale - Conseil constitutionnel En France, la création d’un impôt sur le capital, qui se substituerait aux impôts sur les revenus, a été défendue au XXe siècle par Maurice Allais. Partager sur. 1. 26-45. PDF 5EC1 TD 2 : DES LOIS QUI SAUVEGARDENT LE PRINCIPE D’EGALITE Exercice n°1 : L’égalité devant l’impôt Doc.1 1- Observe le doc.1 et décris les deux personnages (leur emploi, leur richesse). 2. Revue doctrinale - Le principe d'égalité La présente bibliographie sur le thème du principe d’égalité ne revêt pas un caractère exhaustif. Certains avaient des privilèges (avantages particuliers) : les religieux et les nobles ne payaient pas d’impôts. Fiche du document. - Berlin : De Gruyter Oldenbourg, ISSN 0048-2129, ZDB-ID 207404-7. La 2 et a même été érigé depuis 1973 au rang de principe constitutionnel. « Indexation des retraites sur le coût de la vie. III)*L’égalité*dans*la*santé*:*Polycopié*3*:*la*sécurité*sociale. Rien ne justifiant que le principe d'égalité devant la loi connaisse, sur le fondement de l'article 6 précité, une application particulière en matière fiscale, et la différence de fondement - et de champ d'application - s'y opposant par ailleurs, c'est bien le principe d'égalité en matière fiscale qui comporte deux branches et non le principe d'égalité devant l'impôt. D'une façon générale, on dira que les règles de fond, par exemple, la création d'un impôt, relèvent, le plus souvent du principe de l'égalité devant l'impôt. - Le patron est à l’arrière de la voiture, il se fait conduire.