Formulaire : Cerfa n° 14022 - Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante. Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01) Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 13473*01 Accéder. PDF Declaration Prealable D'Une Activite Commerciale Ou Artisanale Ambulante Cette démarche s'adresse aux Entreprises. inscription à un registre de publicité légale, remise au CFE géré par la chambre de commerce et d'industrie ou par la chambre des métiers et de l'artisanat, la déclaration d'entreprise vaut remise de la déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (article A.123-208-2 du code de commerce). Les formalités administratives à remplir par les entrepreneurs étrangers Une personne de nationalité étrangère souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français doit respecter une réglementation spécifique. Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à ... - Légifrance Formulaire de demande de capital décès pour les ... - Previssima Commerçant, artisan, entrepreneur, industriel - service-public.fr Formulaire de demande de retraite de base d'un travailleur ... - Previssima Vous devez télécharger le formulaire cerfa 14798 disponible ci-dessus si vous compter installer une enseigne dont la mise en place est soumise à une autorisation de l'administration.