Principe : Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. ACTUS RH - MARS 2022 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ... Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les ... Javascript est desactivé dans votre navigateur. Forum de la Fonction Publique Territoriale. Textes juridiques applicables aux agents et à l'Administration publics ... Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+ PDF Prise En Charge Des Frais De Deplacements Professionnels du 14 juillet 1983); - Loi n°84 . Ordre de mission fonction publique | Notilus InOne Subventions autre entité publique Types de dépenses Fonction de direction 618 5 Frais de colloque 628 1 628 4 628 6 633- 63A 635- 63B 641 1 641 2 641 3 Provision pour départ à la retraite ou licenciement Personnel mis à disposition et valorisé Fonction d'accueil Cotisation Fédération 633- 63 A 635 -63 B Cotisation fédération 622 6 622 7 Frais d'actes et de contentieux 641 4 . Javascript est desactivé dans votre navigateur. Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat . PDF Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020 Javascript est desactivé dans votre navigateur. Les arrêtés du 3 juillet 2006, applicables jusque-là par renvoi à la Fonction publique hospitalière, ont été modifiés par : l'arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret N° 2006781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des . employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale. Fonction publique territoriale - Banque des Territoires Décret n° 2000/693/ PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents. Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer la fonction publique territoriale; Les déclarations de vacance d'emploi. Le décret paru samedi officialise ce dispositif - en laissant la possibilité aux collectivités de l'appliquer ou non : l'organe délibérant de la collectivité « peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement », et dans la limite des 15,25 euros. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la . Frais de mission et états de frais fonction publique | Notilus InOne