Article 53 : Prime d’ancienneté. Conventions collectives de la fonction publique. Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. DU MALI Email Mot de passe Mot de passe oublié. Mali Le format des nos notices sont au format PDF. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Mali - Arrete n°1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant … convention collective du commerce du mali. La durée du congé payé des travailleurs, relevant de la Convention Collective Fédérale du Commerce, est déterminée sur les bases ci-après: a) Travailleurs visés à l'alinéa l" de l'article 30 de la Convention Collective: - premier séjour: 5 jours de congé par mois de service effectif; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE … Article 1er : Objet du champ d’application. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Informations relatives au 15ème congrès qui se tiendra à Marseille, du 29 novembre au 2 […] Voir plus; Compte rendu du 15ème congrès .