En déposant votre demande, vous attestez que les informations ci-dessus sont exactes. Vous avez reçu une proposition de logement. Demande de prime – enseignement supérieur. 8. Attestation du statut de résidence L’administration fiscale doit être en mesure de vous fournir un document attestant la situation de votre conjoint pour N-2. [Signature] Déclarer la naissance de votre enfant. Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation. Demande de remplacement sous contrat à durée indéterminée suivant départ définitif d’un agent. Français. État civil. Obtenir une déclaration de domicile. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en contactant: [email protected] Le contribuable n’est pas tenu de répondre à une demande reçue sous forme simple, mais il est préférable de le faire, car … démarches administratives Logement DEMANDE DE LOGEMENT L’attestation de prestation/fiscale est gratuite et sera adressée par courrier postal uniquement au domicile du bénéficiaire de la prestation.