Votre notaire vous accompagne dans votre projet immobilier. Réponses. Faut-il déclarer l'aménagement d'un Aménagement combles non déclarés - Forum Juridique En mairie, les permis de construire ne font pas mention de ces velux et de cette fenêtre. Quid des travaux non déclarés - Vendre-Ma-Maison.be Mise à disposition dans la région de Trémont-sur-Saulx d'une propriété d'une surface de 228m² comprenant 6 chambres à coucher. La réalisation de travaux peut entraîner une modification de la valeur locative de votre logement et ainsi une augmentation de vos impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière). Ce devoir d’informer est d’ordre public. Etage non déclaré par l'ancien proprio [Résolu] - Droit-Finances achat de maison et travaux non déclarés. En effet, leur assurance ne voudra pas prendre en charge des combles n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'urbanisme. Maison à vendre - Réf: 113846DLO23. Le propriétaire n'a jamais fait de déclaration de travaux auprès de la mairie ni auprès des bâtiments de France. Travaux non déclarés : peut-on régulariser la situation à posteriori Procéder à l’aménagement de combles, dans votre maison ou copropriété de votre immeuble a pour conséquence de modifier la surface de plancher. La vente de combles aménagés en l'absence d'autorisation …