En mars 2012, la taxe d'aménagement a remplacé notamment la taxe locale d'équipement (TLE). Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement : calcul et exonération - Capital.fr Fiscalité de l’urbanisme - ATD 31 Elle concerne l’intérieur comme l’extérieur tel que l’abri de jardin, les panneaux solaires et les piscines. Ces derniers l’utilisent pour réaliser des travaux d’aménagement sur leur territoire : voirie. TAXE D’AMÉNAGEMENT Taxe d'aménagement : travaux exonérés - Droit Sur Terrain Taxe d'aménagement
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