Voilà ! Au même titre que les autres prestations de transport de personnes, les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %. Il ne paie pas de cotisations sociales au RSI. Points à retenir : Article 259, 1° du CGI; Article 259, 2° du CGI; Article 259 B du CGI . C’est une question de principe.
TVA taxi : un taux intermédiaire de 10% - Compta Online Location de biens : vous devez déclarer vos revenus La TVA des chauffeurs de taxi Sachez que vos prestations de services sont soumises au taux intermédiaire de TVA qui est à 10%. Découvrez les impôts applicables aux revenus de la location-gérance. Pour son activité d'indépendant, le Taxi locataire réalise des prestations de transports par taxi, assujetties à la TVA au taux de 5.50 %.
Demande de licence d'exploitation de taxi — Entreprises — … L'imposition du bailleur lors de la mise en location gérance.
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