Le décret du 28 mars 1941, créant la Croix du combattant 1939-1940. ZU VERKAUFEN! Voir le produit 25,00 € 2878. médaille militaire croix de guerre notée TOE théâtre opération ... 1) CONSIDERATIONS GENERALES DE VENTE : … See all. Henri PABOUTY - opex-nc.fr L'ordonnance modificative du Gouvernement Provisoire du 7 janvier 1944. Se termine à 5 juin à 19:25 Paris 7 j 15 h. Médaille croix Comte de Chambord fleurs de lys Second Empire Napoléon XIXème. 15/10/2018 La liste des conflits et des périodes ouvrant droit à la Carte du Combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) a été modifiée en septembre dernier. Par ordonnance du 7 janvier 1944, le port de la Croix du Combattant 1939-1940 est interdit. Un décret du 29 janvier 1948 énonçe que les dispositions de la loi de 1930 relatives à l'attribution de la carte de combattant et à la croix du combattant sont applicables aux participants de la guerre 1939-1945. 31.10.2014. R. 352-6: La croix du combattant volontaire est considérée comme un titre de guerre lors de l'examen des dossiers de candidature à un grade dans la Légion d'honneur ou à la médaille militaire sur le contingent relevant du ministre de la défense. Mais il fallut bien … Une « Croix du Combattant de la Guerre 1939-1940 » fut créée par le Gouvernement de Vichy le 28 mars 1941 et se différenciait du modèle normal par le millésime 1939-1940 inscrit au revers du module et par son ruban bleu horizon partagé par cinq raies verticales noires de 2 mm. médaille croix du combattant opex. Création par la loi du 19 décembre 1926 d’une carte du combattant et un second texte daté du 28 juin 1930 souhaite la création d’une médaille qui pourrait être destinée et portée par tous les mobilisés de la guerre de 1914-1918 et signaler tous ceux … Croix du combattant volontaire de la Résistance. croix du combattant
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