Numero Cerfa : 13404*08: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 20/03/2020 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: Poids : 700 kilos-octets: Remarque(s) : Type : Dynamique: Signature électronique : Ce formulaire ne . Site de déclaration préalable de travaux. Comment remplir une déclaration préalable de travaux Le dossier doit être déposé en double exemplaire à la mairie, trois si votre parcelle est située non loin d'une zone protégée. • Vous édifiez une clôture. En effet, la règlementation autour de l'abri de jardin dépend de deux notions : l'emprise au sol et sa surface de plancher. 8 /9. DP4 - Plan des Façades Les LLeess Les abris de jardinsabris de jardins sont soumis à déclaration préalable au-delà de 5 m² en surfaces intérieures . Les petits abris de jardin sont donc exonérés. À . Il s'agit de celle qui est responsable de l'exécution du projet. Ajouter au panier TTC 460,00 € Accueil. Ainsi, si vous possédez une pergola, une tonnelle ou encore un abri ouvert, vous n'aurez pas à mettre la main au porte-monnaie. Mais en tout cas c'est une construction, donc soumise à déclaration (ou PC suivant sa surface). Vous pouvez le consulter en mairie. Pour vos travaux effectués dans une construction existante (agrandissement, modification de l'aspect extérieur, etc. (518 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Abri de jardin non déclaré prescription et infos utiles - Urbassist Remplir sa déclaration de travaux grâce à Immobilier-SuccessDécouvre tout ce que tu dois savoir pour réaliser un investissement autofinancé : https://www.ama. N'hésitez pas à vous renseigner et à en apprendre davantage sur la déclaration préalable pour un abri de jardin avant d'entamer votre projet. Les pièces jointes à une déclaration préalable de travaux. Suivre le dossier Déclaration Préalable - Pièces pour constituer le dossier de dépôt Ce document spécifique est requis notamment lorsque la surface de plancher ou d'emprise au sol dépasse les 20 m². Réglementation d'un abri de jardin - Travaux Bricolage S'informer Se renseigner en mairie Vérifier votre situation 2. Pour savoir si votre abri de jardin nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire : Utilisez le simulateur gratuit Urbassist ! Voici la marche à suivre pour régulariser la situation d'un abri de jardin non déclaré. Régularisez la situation d'un abri de jardin non déclaré Si votre abri nécessite une déclaration de travaux, le formulaire à remplir est le cerfa n° 13404 : Téléchargez le formulaire ici. Forfait déclaration préalable de travaux - Démarches administratives - > Abri de jardin et déclaration préalable de travaux : .
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