DTE - Direction du Travail et de l'Emploi | Convention collective des transports routiers 4 LISTE DES ARRETES D'EXTENSION - Arrêté n° 4561-T du 18 novembre 1996 relatif à l'extension de l'accord professionnel des transports routiers du 29 août 1996 (JONC n° 7184 du 3 décembre Convention collective nationale des réseaux de ... - Légifrance PDF Réseaux de transports publics urbains de voyageurs - legisocial.fr Convention collective nationale des transports routiers et ... - +Simple Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain) Les personnels des entreprises de transport routier de voyageurs bénéficient d'une prime de 13e mois prévue par la convention collective. PDF Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Des ... La classification professionnelle des employés, techniciens et agents ... 08/11/2020. Lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, Fête nationale, Toussaint, Noël; Les jours fériés, fixés sont payés même lorsqu'ils coïncident avec un jour de repos hebdomadaire. Voici le champ d'application de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire par accord du 23 avril 2015. . Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Transport de personnes pour compte propre et autrui avec chauffeur et véhicule moins de 9 places: Section: Transports et entreposage: Code NAF ou APE: Transports de voyageurs par taxis: Convention collective: Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016) Date de dernière mise à jour: 30 .
Luce Douady Accident Cause, Lettre De Motivation Commercial Construction Maison, Equipe Suisse Foot Féminin, Méchoui Pour 60 Personnes, Articles C