Application du lissage de 10% : débrouillez-vous...! - Bail commercial La révision du loyer du bail commercial - BLC Avocats La Rochelle Bonjour, Je loue un logement depuis aout 2009, j'ai . Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en juin 2022 : 1.000 x (133,93 * /130,69 *) = 1024,79 euros. Dans le cas où le locataire a demandé un renouvellement avec une augmentation de loyer au bout des 9 ans, mais que le propriétaire n'a pas répondu. Imaginons une 1ère demande de révision triennale formée par le propriétaire trois ans après la conclusion du bail, le 1er janvier 2009 : Indice ILC en vigueur lors de la conclusion (T1. La révision du loyer du bail commercial peut intervenir de 2 manières : en cours de vie du bail et au renouvellement du bail. La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Le loyer commercial et son évolution | PAP Commerces Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ? | par Me Michael NEUMAN Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ? - Publications Neuman Avocat La révision triennale du loyer du bail commercial ne peut intervenir que si l'une des parties en fait la demande. (lien de création de compte AR24 sur LRE) Pour découvrir nos autres articles portant sur le bail commercial cliquez-ici. Merci pour le lien Mais je crois que tout a changé depuis 2010 et depuis la loi PINEL 2014. Droit à l'augmentation du loyer du bail commercial par le bailleur au ... , . L'objectif de ce mécanisme est d'éviter que les bailleurs ne procèdent à de trop grosses augmentations de loyer, qui alourdiraient soudainement et parfois trop fortement les charges de certains commerçants.
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