admission exceptionnelle au séjour au ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Vous devez apporter la preuve d'éléments liés à l'une des situations suivantes : Admission exceptionnelle au séjour Régularisation étranger [OLD] La régularisation d’un étranger sans papiers consiste à bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour. D’abord, retirez le formulaire admission exceptionnelle mention « salarié » ou « vie privée et familiale » sur le site de la préfecture où vous déposez votre demande. En outre, le préfet ne peut se fonder exclusivement sur l’avis négatif émis par la DIRECCTE pour refuser l’admission exceptionnelle au séjour, mais doit également apprécier les éléments de la situation professionnelle et personnelle … Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié. Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. Pour obtenir une admission exceptionnelle au séjour par le travail, il faut répondre aux conditions suivantes : Avoir travaillé 8 mois sur les 24 derniers mois ou 30 mois sur les 5 dernières années ; Être en France depuis 2 ans. (En pratique) L'admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre de la vie privée et familiale. Le ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR 2 enveloppes timbrées pour 20 grammes, à votre nom et adresse Documents spécifiques : admission exceptionnelle au séjour – conjoint d’étranger en situation régulière Livret de famille ou acte de mariage ou pacte civil de solidarité Copie du … Admission exceptionnelle au titre de séjour L’ancienneté du séjour en France de l’étranger demandeur doit être supérieure à 5 ans.
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