réforme du courtage du Réforme courtage Quels sont les intérêts de cette réforme pour les courtiers et les consommateurs ? par JULIEN GABET. QUE VOUS SOYEZ COURTIER/MANDATAIRE EN ASSURANCE/ IAS OU COURTIER/MANDATAIRE EN CRÉDIT/IOBSP. CARCO. Faute de moyens suffisants dans des structures saturées, le travail pour la protection de lâenfance place parfois le personnel en situation à la ⦠Source : www.actu-juridique.fr La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en vigueur au 1er avril 2022. Le décret dâapplication de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relatif aux associations professionnelles de courtiers agréées par lâACPR a été publié le 2 décembre 2021.... Lire la suite. Le dispositif va entrer en vigueur dans quelques semaines. Réforme du courtage La réforme du courtage : Focus sur le démarchage téléphonique ⦠Cliquer ci-dessous pour voir le contenu de lâarticle. Les textes finalisant la réforme du courtage concernant lâobligation pour les courtiers dâadhérer à une association agréée ont été publiés fin décembre. Filtres ( ) Filtres avancés. Cette toute nouvelle réforme courtage en banque et assurance a été validée par le Sénat le 1er avril 2021. Réforme du courtage accident paramoteur statistiques
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