Bonjour, en effet, aucune pension alimentaire versée à un enfant appartement au foyer fiscal ne peut être déduite du revenu imposable. 4 days ago. Puis-je louer un appartement pour mon fils mineur ? | andelia.fr Une interprétation de l’ARC au sujet de l'exemption pour résidence principale détaille trois scénarios possibles dans le cas des résidences intergénérationnelles . Bonsoir, ma mère est entrée en maison de retraite il y a un mois, elle est sous tutelle. Maintenez toujours le contact avec les héritiers Place de la femme dans l’Athènes classique — Wikipédia Je suis atteinte d’un handicap à vie. … Un contrat en bonne et due forme Vous pouvez l’héberger en votre présence ou le laisser vivre seul, dans votre habitation principale ou dans votre résidence secondaire. Forum juridique et financier De plus, leur régime matrimonial étant la communauté réduite aux acquêts, si la maison a été acheté pendant leur mariage, votre mère, de droit, en a la moitié. D’autre part, il est interdit de louer une maison ou un appartement à un prix trop inférieur au marché. Ascelliance Retraite -Payer l'ehpad quand on est propriétaire Tour d’horizon des avantages et des inconvénients de cette catégorie de locataires. Important ! content.staatsbibliothek-berlin.de Mais attention, il est nécessaire d’avoir un représentant légal pour toute la partie administrative. archive.org Le droit, Cahier 1 | BAnQ numérique
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