position de l’emploi considéré (ouvrier, employé, profession intermédiaire ou cadre au sens des conventions collectives, éventuellement salarié chef d’entreprise) ; Etape 2 : Poursuivre en cherchant à classer l’emploi selon le domaine de l’emploi considéré, second chiffre du code ou catégorie socioprofessionnelle ; 12: Congés Absences Transports . au cameroun houille et lignite 06 Extract. … Notre site Internet vous propose de télécharger des millions de … Recommandé : Notre accompagnement juridique au quotidien. AU Convention collective BTP conventions collectives du On peut lire les textes originaux complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux … Bulletins officiels des conventions collectives; Journal officiel; Débats parlementaires; Questions écrites parlementaires; Documents administratifs; Autour de la loi. 1. Nouvelle convention collective nationale des assurances NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES … Liste des conventions collectives au Cameroun (pdf) - Conventions collectives (1) Convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne en date du 15 juillet … Le président du Sénat, qui assure la vacance du pouvoir en cas d'empêchement du Président de la République, est désormais deuxième personnalité du pays dans l'ordre protocolaire, devant le président de l'Assemblée nationale. Tel: (+237) 233 47 40 05. Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997 Accord du 6 mai 1999 Accord du 27 septembre 1999 Avenant du 5 juillet 2000 Textes recodifiés . Liste des conventions collectives au Cameroun (pdf) Posté par Diadji diarra le 19/01/2022 à 00:13:16. Best Sellers … Convention générale sur lélimination de toutes les formes multiples de discrimination. Dossiers législatifs; Etudes d'impact des lois; Les avis du Conseil d'État rendus … Codification. nouvelle convention collective du commerce au cameroun.
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