S'il remplit cette condition, il doit se rendre à la préfecture de son lieu de résidence pour demander une attestation d'aptitude physique à la conduite. PDF Préfecture de l'Isère Bureau de l'Accueil et des Missions de Proximité (R221-10 du code de la route) Conformément au III de l'article R221-10 du code de la route, le titulaire d'un permis de catégorie B doit obligatoirement être en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique pour pouvoir conduire : 1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ; attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance cerfa justifier d'une honorabilité professionnelle dans les conditions prévues par l'article R.3120-8 du code des transports être titulaire de la catégorie B du permis de conduire et justifier de l'aptitude physique à la conduite de VTC et dans le cadre d'un renouvellement, suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE Mél : [email protected] DEMANDE D'ATTESTATION D'APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE (Attention : cette attestation ne peut en aucune façon être assimilée à une carte professionnelle) Je soussigné(e): Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement; Codes; Textes . DIRECTION DE LA REGLEMENTATION BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE Mél : [email protected] DEMANDE D'ATTESTATION D'APTITUDE PHYSIQUE A LA CONDUITE (Attention : cette attestation ne peut en aucune façon être assimilée à une carte professionnelle) Je soussigné(e): Cette compétence est notée sur deux points ; B. sollicite la délivrance d'une attestation d'aptitude physique à la conduite TARS Pièces à joindre à la demande: Photocopie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité. La visite médicale obligatoire : dans quels cas. Chaque catégorie comporte une liste de médecins généralistes et de spécialistes. Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux . Pièces à joindre à la demande : Photocopie du CERFA N° 14880*02 (avis médical) dél ivré par un médecin agréé dans le . Votre médecin traitant n'est pas habilité à procéder à cette visite médicale.
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