Pass sanitaire: 1500 euros d'amende pour les établissements qui … Pas de tolérance pour les fraudeurs qui oseraient utiliser un pass sanitaire appartenant à une autre personne. le pass sanitaire zebi. L’amende n’est pas la même pour les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire dans les lieux où il est requis. Covid-19. « Prêter » son QR code à quelqu’un : que risquent les ... Les mineurs de 12 à 17 ans vaccinés qui doivent voyager peuvent obtenir leur pass sanitaire : Une amende allant jusqu'à 45.000 euros et un an de prison. Alors que le pass sanitaire sera requis pour entrer dans plusieurs lieux à partir du 9 août, le gouvernement prévoit la mise en place d'amendes en cas de fraudes. Pass sanitaire L’amende pour usurpation de pass sanitaire va passer de 135 à 1 000 euros dans les prochaines semaines. Les acheteurs et vendeurs de faux pass sanitaire risquent cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Malgré les lourdes sanctions et les risques pour sa santé, David continuera de frauder. Détention d'un faux pass sanitaire - Midi Libre Le pass sanitaire peut être désactivé en cas d'usurpation signalée
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